Article 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux commandes passées sur le site de vente en ligne https://oyaparis.com/ par l’utilisateur final.
La boutique OYA PARIS (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce en ligne accessible à l’adresse https://oyaparis.com/. Il est édité par la société OYA PARIS SAS, dont le siège social est au 18 rue Soleure 67000 STRASBOURG, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 878 198 209.
Le Site permet à OYA PARIS de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après dénommée « le Client »).
Le Site permet au Client de commander les Produits de OYA PARIS immédiatement en ligne via l’Internet pour une livraison vers la FRANCE métropolitaine, l’Outre-mer et les pays de l’Espace économique européen, Royaume-Uni inclus.
Toute commande effectuée auprès de OYA PARIS entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OYA PARIS , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://oyaparis.com/
Article 2. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par OYA PARIS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. OYA PARIS se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
Malgré le plus grand soin apporté dans la présentation des Produits sur le Site OYA PARIS les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. OYA PARIS ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site. Pour toute question ou demande de conseils, le Client peut contacter OYA PARIS par email à l’adresse email : contact@oyaparis.com
Article 3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à OYA PARIS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises inexactes ou dont la reprise serait illicite. Une fois la commande passée, OYA PARIS adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci et l’informe de l’envoi des Produits. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
Article 4. LA COMMANDE
OYA PARIS livre ses Produits en FRANCE métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, Royaume-Uni inclus. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, OYA PARIS s’engage à proposer un produit de remplacement ou rembourser le Client dans un délai de 30 jours. OYA PARIS s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible. Toutes commandes effectuées avec un bon de réduction ou une promotion ne sera ni échangeable ni remboursable.
Article 5. PRIX & PAIEMENT
Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site https://oyaparis.com/ au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par OYA PARIS , sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou via Paypal. Toutes les informations que les Clients communiquent à OYA PARIS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Article 6. FACTURE
La facture est adressée au client à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. OYA PARIS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie des informations clients lors de la commande.
Article 7. LIVRAISON & TRANSPORT
Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre OYA PARIS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, OYA PARIS procèdera au remboursement de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, OYA PARIS n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise. OYA PARIS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, d’événement climatique, de tempête, d’inondation.
Pour la France métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco –
Les commandes sont généralement livrées après deux jours ouvrés (délais donné à titre indicatif).
Pour toute commande inférieure à 130 € : les frais de port sont de 2.49 € pour un envoi par Mondial Relay, de 3.49 € pour un envoi par Colissimo sans signature et de 4.49 € pour un envoi par Colissimo avec signature.
Pour toute commande supérieure ou égale à 130 € : les frais de port sont offerts (pour les envois via Colissimo).
Pour l’Outre-mer –
Les commandes sont généralement livrées après 5 à 7 jours ouvrés (délais donné à titre indicatif).
Pour toute commande supérieure ou égale à 220 € : les frais de port sont offerts.
Pour les commandes inférieures à 220 €, le prix de la livraison varie selon les zones géographiques.
Pour une livraison vers la Guadeloupe (inclus Saint-Barthélémy et Saint-Martin), la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, le prix de la livraison est de 10.53 €.
Pour une livraison vers la Nouvelle Calédonie (et dépendances), la Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et les Antarctiques Françaises, le prix de la livraison est de 16.56 €.
Pour les livraisons à l’international –
Nous permettons la livraison à l’international dans les pays de la zone Europe telle que définie par Colissimo. En Europe, les commandes sont généralement livrées après 3 à 5 jours ouvrés (délais donné à titre indicatif).
Pour toute commande supérieure ou égale à 220 € : les frais de port sont offerts.
Pour les commandes inférieures à 220 €, le prix de la livraison varie selon les zones géographiques.
Pour une livraison vers l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, le prix de la livraison est de 6.27 €.
Pour une livraison vers l’Autriche, l’Espagne (hors territoires spécifiques), le Portugal (hors territoires spécifiques) et l’Irlande, le prix de la livraison est de de 7.55 €.
Pour une livraison vers le Danemark, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse, le prix de la livraison est de 8.68 €.
Pour une livraison vers les territoires spécifiques d’Espagne (Baléares,Canaries, Ceuta, Melilla), la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, l’Islande, Malte, la Norvège et la Roumanie, le prix de la livraison est de 10.33 €.
Pour une livraison vers le Royaume-Uni, le prix de la livraison est de 12.45 €.
Article 8 : GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par OYA PARIS bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.
– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
– Article L211-5 du Code de la Consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes : Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais susvisés à OYA PARIS accompagnée d’un courrier explicatif. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par OYA PARIS , de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, OYA PARIS remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi.
Article 9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à OYA PARIS sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type(s) d’article(s), prix et quantités.
En tout état de cause, le client restitue à OYA PARIS , sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le(s) articles(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage(s) d’origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l’état neuf.
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, OYA PARIS remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par OYA PARIS .
Le Client garde à sa charge les frais de retour desdits articles.
Tout risque lié au retour du (des) articles(s) est à la charge du Client. OYA PARIS recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis pour éviter tout désagrément lors du transport de retour.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle OYA PARIS aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par OYA PARIS du ou des articles objets de la rétractation du Client.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec OYA PARIS d’un moyen différent.
Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés à la Marque et aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de OYA PARIS .
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, restent la propriété pleine et entière de OYA PARIS .
Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de OYA PARIS . La marque et le logo de OYA PARIS sont déposés. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
Article 11. RESPONSABILITÉ
OYA PARIS est seulement tenu d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
OYA PARIS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. OYA PARIS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
OYA PARIS ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, OYA PARIS ne pourra être tenu responsable :
– des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
– de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.
Article 12. PROTECTION DES DONNÉES
Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de OYA PARIS ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous. Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@oyaparis.com ou un courrier postal à : OYA PARIS, 18 rue Soleure, 67000 STRASBOURG
Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.
